Le maire d'Erevan a poursuivi Ishkhan Saghatelyan Le maire d'Erevan, Hrachya Sargsyan, a fait appel au tribunal pour demander de soumettre le représentant de l'Assemblée générale de l'ARF, Ishkhan Saghatelyan, à la responsabilité administrative. Sargsyan a saisi le tribunal pour avoir commis une infraction administrative en vertu de l'article 180.1, partie 1 du Code des infractions administratives de la RA. L'article susmentionné du Code des infractions administratives de la RA définit : La tenue d'une réunion sans notification au chef de la communauté conformément à la loi ou en violation des conditions de notification. fait infliger à l'organisateur ou au responsable de l'assemblée une amende d'un montant de cent à trois cents fois le salaire minimum. https://www.1in.am/3140545.html

Le maire d'Erevan a poursuivi Ishkhan Saghatelyan Le maire d'Erevan, Hrachya Sargsyan, a fait appel au tribunal pour demander de soumettre le représentant de l'Assemblée générale de l'ARF, Ishkhan Saghatelyan, à la responsabilité administrative. Sargsyan a saisi le tribunal pour avoir commis une infraction administrative en vertu de l'article 180.1, partie 1 du Code des infractions administratives de la RA. L'article susmentionné du Code des infractions administratives de la RA définit : La tenue d'une réunion sans notification au chef de la communauté conformément à la loi ou en violation des conditions de notification. fait infliger à l'organisateur ou au responsable de l'assemblée une amende d'un montant de cent à trois cents fois le salaire minimum. https://www.1in.am/3140545.html
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